Vous êtes à la recherche d’un service d’avocat gratuit ? Vos ressources sont insuffisantes pour engager un avocat de fiscalité ou pour n’importe quelle autre affaire ? Beaucoup d’offres d’accès au droit sont proposées par différents organismes et institutions ou grâce à certaines clauses de son contrat d'assurance. Pour vous renseigner davantage, notre rédac vous a collecté les informations nécessaires.
Organismes d’aide offrant l’accès au droit
Besoin d’un avocat de fiscalité gratuit ? Il existe des institutions publiques qui proposent des services gratuits orientant et renseignant le public dans ses droits. Les consultations des avocats y sont gratuitement accordées. Beaucoup d’entre eux sont disponibles sur le territoire :
- les points d'accès au droit,
- les maisons de justice et du droit,
- les centres d'information pour le droit des femmes et des familles,
- et les centres départementaux d'accès au droit (CDAD),
Des associations de consommateurs offrent également à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat de fiscalité gratuit.
Des consultations gratuites d'avocats peuvent par ailleurs être organisées dans les mairies et tribunaux d'instance et tribunaux de grande instance.
Pour plus de renseignement, adressez-vous aux Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, ils pourront vous indiquer d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats. Les contrats d'assurance prévoient à leur tour une protection juridique. Ainsi, en plus de la garantie défense-recours ou protection juridique, la souscription d'un contrat d'assurance peut inclure les conseils gratuits d'un avocat de fiscalité gratuit ou toute autre spécialité. Mais ne manquez pas de relire le détail des garanties de vos contrats d'assurance pour bénéficier d’une telle faveur.
Honoraires d’un avocat fiscaliste
INFORMATIONS LÉGALES SUR LES HONORAIRES D’AVOCAT
Les honoraires des avocats sont régis par l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 – JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
Pour calculer les honoraires d’un avocat fiscaliste on peut procéder de la sorte :
Honoraires au temps passé : Selon la problématique et les souhaits du client, la prestation réalisée est facturée au temps passé. Le taux horaire pratiqué ainsi qu’une estimation du nombre d’heures de travail nécessaires sont précisés dès le départ.
Honoraires au forfait : La prestation réalisée est facturée conformément au montant forfaitaire global choisi en accord avec le client.
Honoraire complémentaire de résultat : il y a des cas ou l’on peut prévoir un honoraire complémentaire déterminé suivant le résultat obtenu, selon les conditions prévues dans la convention d’honoraires.